J.O. 298 du 22 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21446
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Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220724A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
Mme Lacassagne (Sandrine, Marie, Agathe), épouse Marbaud de Brenignan, et M. de Drouas (Bénigne, François, Bernard) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Yann Uguen et Gabriel Vidalenc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Yann Uguen et Gabriel Vidalenc, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yann Uguen, Gabriel Vidalenc, Agathe Marbaud de Brenignan et Bénigne de Drouâs, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».